La loi Censi-Bouvard
La Loi Censi Bouvard est une loi fiscale dédiée à l’investissement locatif meublé au coeur des résidences de service neuves (affaires, résidence étudiantes et résidences séniors / EHPAD) qui concerne tous les contribuables Français.
À travers cet investissement, réduisez votre impôt sur le revenu de 11% du montant de l’investissement sur une durée de 9 ans, reportable sur 6 ans.
Grâce aux conditions de la loi et à une limite d’investissement plafonnée à 300 000€, vous pouvez économiser jusqu’à 33 000 € et ajouter à cette somme le remboursement de la TVA de votre bien !
Les avantages de la loi :
- Réduction d’impôt de 11% sur 9 ans pouvant aller jusqu’à 33 000€
- Loyers garantis pendant 9 ans par un bail commercial
- Possibilité de récupérer la TVA (20%) sur les biens neufs sous certaines conditions
- Une réduction qui est soumise au plafonnement global des niches fiscales
Les conditions de la loi :
Le logement en Censi-Bouvard doit :
- Etre neuf
- Faire partie des résidences concernées (résidences étudiantes, résidences d’affaires, résidences sénior et résidences EHPAD)
- Etre garantie par le bail commercial signé avec votre gestionnaire pendant une durée de 9 ans