IMMOBILIER : Location : quelle est la durée d’un préavis ?

Vous désirez vous renseigner sur la durée d’un préavis et si il est obligatoire en fonction des cas de figure ? Comment cela se passe-t-il ? C’est ce que nous allons voir.

Vous êtes au bon endroit ! On vous explique tout !

Qu’est-ce que la gestion locative ?

Un locataire et un propriétaire ont un engagement mutuel : le bail. Pour quitter son appartement ou sa maison, le locataire doit informer le propriétaire et respecter à partir de cette communication un délai correspondant au préavis de location. Le contrat ne peut être résilié qu’après un préavis de 3 mois. Ce délai peut néanmoins être réduit à 1 mois dans certains cas.

Préavis : les règles quand on est locataire

Lorsqu’on est locataire, il est possible de rompre son bail de location vide à tout moment néanmoins, le locataire doit respecter certaines conditions :

• prévenir son propriétaire (bailleur)
• respecter un préavis
• continuer à tenir ses engagements

La durée du préavis peut varier de 1 mois à 3 mois en fonction des cas, mais la majorité du temps le préavis est de 3 mois.

Dans certains cas, il existe un certain de nombre d’exceptions qui peuvent permettre de raccourcir le préavis du locataire à un délai d’un mois :

• Le logement est situé en zone dite « tendue ».
• Attribution d’un logement Habitation à Loyer Modéré (HLM).
• L’état de santé du locataire le réclame. Pour cette situation, le locataire devra fournir un certificat médical attestant de l’obligation de déménager pour des raisons de santé.
• Perte involontaire d’emploi (licenciement professionnel, rupture conventionnelle ou non-renouvellement d’un CDD)
• Mutation professionnelle.
• Le locataire obtient un premier emploi ou est en reprise d’emploi.
• Le locataire bénéficie d’aides financières. Pour cette situation, le locataire devra prouver qu’il bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Comment informer son propriétaire de votre départ ?

Pour informer votre propriétaire de votre départ, il faut soit :

• Écrire une lettre recommandée avec accusé de réception
• Par acte d’huissier
• Remettre en main propre contre l’émargement ou récépissé

À savoir : la date de réception de votre demande par le bailleur correspond au point de départ du délai de préavis. Durant cette période, le préavis ne change en aucun cas les engagements pris lors de la signature du contrat de location. Le locataire se doit de continuer à payer son loyer et d’entretenir le logement jusqu’à la fin du préavis, et même si celui-ci n’y habite plus.

Peut-on quitter son logement sans préavis ?

Oui, il est possible de quitter son logement sans préavis. Il faudra alors fournir la preuve que le logement est inhabitable à cause d’insalubrité ou de nocivité du logement pour les occupants (constat d’huissier, certificats médicaux en cas de logement insalubre, copies des lettres adressées au propriétaire pour demander de réaliser des travaux).

Préavis : les règles quand on est propriétaire

En ce qui concerne un propriétaire d’un bien en location, il lui est possible de mettre un terme au contrat de location avant la fin de celui-ci. Néanmoins, comme pour le locataire, ils devront alors respecter un certains nombreux de règles :

Pour une résidence principale :

Pour un logement vide ou meublé, si le bien en location est la résidence principale du locataire, la rupture de contrat demandée par le propriétaire doit respecter des conditions de forme, de motivation et de délai de préavis. 

Le bailleur doit informer le locataire par l’une des trois possibilités suivantes :

• La lettre recommandée avec accusé de réception.
• L’acte d’huissier.
• La remise en main propre contre émargement ou récépissé.

La demande de rupture du bail faite par les propriétaires doit être justifié pour une reprise dite « personnel » du logement, pour la vente celui-ci  ou alors pour un motif « légitime et sérieux ».

Attention : Le motif « légitime et sérieux » n’est pas  officiellement défini par la loi.

Il peut y faire appel en cas de non-respect des obligations du locataire ou par un motif qui exclus toute faute du locataire. Dans cette situation, le délai du préavis est de six mois pour un logement vide et de trois mois pour un logement meublé.

Pour une résidence non principale :

Dans cette configuration où le logement habité par le locataire n’est pas considéré comme sa résidence principale, seules les règles du contrat s’imposent.

Le propriétaire peut alors prévoir un préavis plus court et même se dispenser d’avoir à motiver sa demande.

Vous connaissez maintenant toutes les informations sur les préavis.

Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui. 🙂